Le vieillissement démographique n’est pas un phénomène nouveau en France ; il est provoqué par la baisse simultanée de la fécondité et de la mortalité. L’augmentation de l’espérance de vie depuis ces dernières décennies va conduire à une révision profonde des systèmes de protection sociale et de prise en charge des personnes âgées. Dès le début des années 1980, les pouvoirs publics vont se saisir du phénomène et du devenir de cette classe d’âge de plus en plus nombreuse.
De plus, la crise économique de la fin des années 70 met fin à la politique d’action sociale spécifique à la vieillesse. La priorité consiste désormais en la maîtrise des dépenses de protection sociale, et concerne donc les soins et l’aide sociale en faveur des personnes vieillissantes.
Les Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) font partie des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Les 1ers textes réglementant l’activité des SSIAD sont :
– le décret n° 81-448 du 8 mai 1981 relatif aux conditions d’autorisation et de prise en charge des services de soins à domicile pour personnes âgées,
– la circulaire n° 81-8 du 1er octobre 1981 relative aux services de soins infirmiers à domicile.
Entre 1983 et 1986, les lois de décentralisation confient la responsabilité des SSIAD aux départements.
C’est en 1983 que l’un des premiers SSIAD de la Manche se crée, à Sartilly, pour répondre aux besoins des populations âgées en difficulté et souhaitant continuer de vivre à domicile. La Manche est un territoire rural vieillissant avec une forte proportion de personnes âgées, notamment dans le Sud Manche.
Au fur et à mesure de la mise en œuvre de politiques publiques en la matière, les actions se sont multipliées, organisées et professionnalisées.
En 1988, la commission nationale d’étude sur les personnes âgées dépendantes affirme la priorité de soutien à domicile et propose entre autre une assurance autonomie. Le département de la Manche met la priorité sur le développement de service d’aide à domicile ; ainsi, peu à peu, les SSIAD se développent.
Tout au long des années 90, de nombreux plans et nouvelles allocations se sont succédé en faveur de la dépendance et de la solidarité, pour mieux accompagner et aider les personnes âgées.
C’est au début des années 2000, avec l’intensification du phénomène de vieillissement des populations, que les pouvoirs publics ont élaboré des nouvelles réformes. En effet, la loi 2002-2 définit et structure l’action sociale et médico-sociale destinée à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté et à prévenir l’exclusion. Désormais, la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux est étendue à l’accueil à domicile des personnes âgées. Les principaux fondements de cette loi énoncent la protection des personnes âgées, l’assistance, le soutien, l’accompagnement des personnes âgées dans les divers actes de la vie quotidienne. De plus, l’accompagnement et la prise en charge doivent assurer un niveau de qualité favorisant le développement de l’autonomie en fonction des capacités et des besoins de la population accueillie.
Dorénavant les SSIAD peuvent intervenir auprès de personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes, de personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap ou atteintes de pathologies chroniques ou d’affections de longue durée. Cet élargissement des publics éligibles à l’intervention des SSIAD anticipait les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui, dans son article 63, prévoit que « La prise en charge des soins par l’assurance maladie est assurée sans distinction liée à l’âge ou au handicap, conformément aux principes de solidarité nationale et d’universalité ».